STATUTS de l'Association loi 1901 « Mieux Vivre à la Teste de Buch, Cazaux , Pyla sur Mer »
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mieux vivre à la Teste de Buch, Cazaux, Pyla sur Mer.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette Association a pour objet de réunir des habitants de La Teste, Cazaux, Pyla sur Mer et du Bassin d'Arcachon afin de mettre en place une veille citoyenne sur les actions politiques, environnementales, sociales, fiscales et culturelles des collectivités territoriales et rendre publiques les réflexions, analyses et propositions de l’Association par tous moyens.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé 17 rue victor Hugo 33260 La Teste de Buch. Il peut être transféré en un autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION L'Association se compose de membres fondateurs, membres d'honneur et d'adhérents.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’Association est ouverte aux personnes domiciliées sur le Bassin d'Arcachon.
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Le Conseil d'Administration de l'Association pourra accepter des personnes d'autres régions au cas par cas.
Le refus d'adhésion n'aura pas à être motivé.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
1. Membres fondateurs : Personnes physiques intéressées par l'objet de l'Association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres fondateurs sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative et du Conseil d’Administration.
La liste des membres fondateurs est annexée aux statuts fondateurs de l'Association.
2. Membres actifs : Personnes physiques intéressées par l'objet de l'Association et adhérant aux
statuts et à son règlement intérieur. Les membres actifs s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale et agissent bénévolement dans le fonctionnement de l’Association. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
3. Membres d'honneur : Personnes morales ou physiques nommées par le Bureau en remerciement
de leur soutien ou de leur aide. Ils disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs les adhérents à jour de leur cotisation annuelle fixée à 15 € par année civile indivisible. Le montant pourra être révisé après validation en Assemblée Générale.
ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité d'adhérent se perd par :
a) La démission notifiée par courrier au Président ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d'Administration et/ou par écrit.
La perte de qualité de membre de l'Association n'ouvre droit à aucun remboursement de cotisation, droit d'entrée ou toute autre somme versée à un titre quelconque.ARTICLE 9. - RESSOURCES Les ressources de l'Association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2° Les subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, des régions, des départements, des communes , des collectivité territoriales et des établissements publics,
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,
4° Ventes d'objets divers et variés créés par l'Association,
5° Revenus issus de l'organisation de manifestations diverses,
6° Dons et donations par des membres bienfaiteurs.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (avec un maximum de 2 procurations par personne présente) .
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d'Administration si au moins un tiers des adhérents présents le demande.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d'égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante,
Un règlement intérieur précise le fonctionnement de l'Association et est présenté lors de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 12 – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 12 membres élus renouvelés tous les ans lors de l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. A partir de la deuxième année, le nombre de place au Conseil d'Administration pourra être augmenté lors d'une Assemblée Générale sans dépasser toutefois les 20 membres.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président, ou à la demande de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un Bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
ARTICLE 14 – LE REGLEMENT INTERIEUR
1. Le Conseil d'Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts, ainsi que l’organisation interne et pratique de l’Association.
2. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que ses modifications ultérieures.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES STATUTS
1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet
effet, sur proposition du Conseil d'Administration.
2. Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les
Assemblées Générales détaillées dans l’article 11 des présents statuts.
3. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des
membres actifs sont présents.
4. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des trois cinquièmes (3/5ème) des membres présents ou représentés.
ARTICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles.
ARTICLE - 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE – 18 - LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Retrouvez ici le récépissé de la Sous Préfecture d'Arcachon.
